Le Site Internet a pour principal objet la vente, par BricoCheminée au profit d’un Client, de Produits consistant en des matériaux de construction ou des matériaux d’intérieur, obéissant à la norme CE – Communauté Européenne ou à la norme NF.

La description des offres est celle dont BricoCheminée a connaissance au moment de la saisie des informations en ligne par le Client. Ces informations sont susceptibles d'évoluer et d'être modifiées. BricoCheminée – n'agissant qu'en qualité de vendeur des Produits – s’efforce d'actualiser ses offres dès qu’elle a connaissance d'une information les concernant.

Les illustrations présentées sur le Site Internet sont le reflet des Produits en vente sur le Site Internet, excepté dans les cas inhérents aux caractéristiques techniques de l’Internet ou du matériel informatique du Client (résolution et couleurs de l’écran du Client, etc.) pour lesquelles BricoCheminée n’est pas responsable.

Les Produits proposés par BricoCheminée sont présentés sur le Site Internet en langue française. Dans l’hypothèse où le français n’est pas la langue maternelle du Client, ce dernier déclare et garantit à BricoCheminée qu'il a obtenu toutes les informations demandées préalablement à la validation de sa commande de Produits et qu’il a compris les obligations qui pèsent sur lui au titre de sa commande et des présentes Conditions de Vente.

Le Client ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme cause d’annulation de sa commande de Produits sur le Site Internet et comme cause d’annulation et/ou d’inopposabilité des présentes Conditions de Vente.

Les Produits proposés en vente par BricoCheminée sont ceux qui figurent sur le Site Internet, au jour de la consultation du dit Site Internet par le Client, et dans la limite des stocks disponibles. BricoCheminée ne garantit pas sur le Site Internet la disponibilité de tous les Produits en temps réel.

Les offres proposées sur le Site Internet sont valables jusqu'à épuisement de leur disponibilité. Dans l’hypothèse où l’offre proposée est toujours en ligne mais est épuisée, ou en cas d'indisponibilité temporaire ou définitive de l'un des Produits, BricoCheminée en informera le Client par le biais de son Site Internet ou par l'envoi d'un courriel à une adresse Internet valide fournie préalablement par le Client au moment de son inscription.

Dans l’hypothèse sus-indiquée au paragraphe 1.7, BricoCheminée proposera au Client (i) le remplacement du Produit commandé par un produit équivalent et disponible (qualité et prix), ou (ii) proposera au Client un avoir, ou (iii) proposera au Client d'exercer le droit de résolution de sa commande de Produit dans les conditions exposées ci-après.

Sur le Site Internet, BricoCheminée propose à la vente des Produits à des prix négociés, publics et dégressifs selon la quantité commandée. Les descriptifs des Produits présentés au Client sur le Site Internet précisent, pour chaque type, les prestations incluses dans le prix et celles non incluses et les éventuelles conditions particulières.

Les prix pratiqués sur le Site Internet sont ceux en vigueur au jour de la commande par le Client. Tous les prix indiqués sur le Site Internet sont exprimés en euros.

Le prix des Produits indiqué sur le Site Internet est indiqué hors taxe sur la valeur ajoutée (pour les raisons exposées ci-après) et comprend le coût de l’éco-participation correspondant au coût d'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques. Sauf indication contraire, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port et de traitement de la commande du Produit par le Client.

Concernant la commande d’un Produit par le Client, les droits de douane et les droits d'importation, les taxes d’État et les taxes locales sont susceptibles d'être exigibles. Le Client a connaissance du fait et déclare accepter que ces droits et taxes ne relèvent pas du ressort de BricoCheminée.

Ces droits et taxes seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou aux organismes compétents du pays de livraison. BricoCheminée recommande au Client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités compétentes. Par ailleurs, le Client s’engage auprès de BricoCheminée à vérifier les possibilités d’importation des Produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.

Le prix des Produits peut être modifié à tout moment par BricoCheminée, à l’exception de toute vente d’un Produit conclue sur le fondement du prix figurant sur le Site Internet.

Pour le Client professionnel, l'application de la taxe sur valeur ajoutée (« TVA ») varie dans les conditions exposées ci-après. Lorsque le Client professionnel  importe un Produit en provenance d'un autre état membre de l'Union européenne, ledit Client ne paie pas la TVA dans le pays d'origine, les exportations étant exonérées.

Le Client professionnel devra payer la TVA dans son pays (pays de destination, au taux applicable dans son pays) pour le Produit importé. Le Client professionnel pourra toute fois déduire le montant de TVA payée dans son pays (comme s’il avait acheté le Produit auprès d’une entreprise locale) lorsqu'il remplit sa déclaration de TVA, sur le fondement du principe selon lequel la TVA ne pèse que sur le consommateur final.

Le montant des taxes et notamment de la taxe sur la valeur ajoutée est susceptible de modification à la hausse comme à la baisse et ce, sans préavis par les autorités concernées. Une telle modification, à la hausse comme à la baisse, serait automatiquement répercutée sur le montant facturé dans le cas où ladite modification intervenait entre le jour de la commande et le jour de la livraison du Produit ce que le Client accepte expressément.

Les tarifs de livraison sont à la charge du Client, sauf clauses contraires stipulées lors du processus de commande du Produit sur le Site Internet. Les différentes options de livraison (accompagnées de leurs tarifs), sont présentées lors du processus de commande et précisées lors du récapitulatif de celui-ci.

Le paiement de la totalité du prix du Produit commandé sur le Site Internet doit s'effectuer au moment de la commande sur le Site Internet ou au plus tard à la livraison du Produit, sauf disposition contraire spécifiée lors du processus de commande et mentionnée sur la facture.

Le Client déclare et garantit à BricoCheminée avoir pris connaissance et avoir accepté expressément l’ensemble des termes des présentes Conditions de Vente avant l’enregistrement définitif de sa commande.

Les informations contractuelles se rapportant à la commande de Produit sont présentées en langue française ou dans d’autres langues le cas échéant. Entre les différentes versions, seule la version en français applicable au moment de l’enregistrement de la commande fera foi.

Le Client a connaissance du fait que BricoCheminée se réserve la faculté de refuser ou d'annuler toute commande de Produit d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas d’impossibilité d’exécuter la vente résultant notamment d’une demande abusive du Client, d’une présomption d’impossibilité pour le Client de contracter ou encore d’une intention manifeste de nuire du Client.

BricoCheminée se réserve le droit de refuser la commande dans le cas d'une erreur typographique manifeste conduisant à l'affichage d'un « vil prix », et ceci au moment de la commande réalisée par le Client.

Lors de l’enregistrement de ses informations personnelles sur le Site Internet, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires fournies. La responsabilité de BricoCheminée ne pourra être engagée sur le fondement d’erreur commise par le Client dans l’enregistrement de ses informations personnelles sur le Site Internet.

Les commandes en ligne de Produit impliquent un montant minimum d’achat précisé au moment de la commande. S’agissant des Produits qui ne sont pas disponibles directement en ligne, la commande minimum consiste dans le volume d’une palette avec faculté de faire un panaché au choix de différent Produits.

La commande de Produit sur le Site Internet peut prendre deux formes : une demande de devis ou une commande directe.

En cas de demande de devis, tout accord d'un devis adressé par courriel au Client, et renvoyé à BricoCheminée avec un accord explicite constitue une acceptation irrévocable de la commande et des présentes Conditions de Vente par le Client.

Pour commander un Produit sur le Site Internet, le Client doit préalablement s’identifier ou créer un compte, s’il n’est pas titulaire d’un compte sur le Site Internet, en remplissant le formulaire adéquat figurant sur le Site Internet.

Dans la rubrique appropriée du Site Internet, le Client doit remplir, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où doivent figurer les informations nécessaires au traitement de sa demande et à l’identification du Client, à savoir notamment : civilité, prénom, nom, pseudo, date de naissance, adresse, code postal, ville, pays, numéro de téléphone, courriel, mot de passe (de 5 caractères minimum).

Après avoir sélectionné le Produit, vérifié le contenu de sa commande, ainsi que le coût total de celle-ci (Produits commandés, frais d'expédition, eco-participation éventuelle, options facultatives), et corrigé d'éventuelles erreurs, le Client confirme définitivement sa commande de Produits.

Cette confirmation aura valeur de conclusion de la commande et d’acceptation sans réserve des présentes Conditions de Vente. Dès cet instant, la commande de Produit sera enregistrée et BricoCheminée adressera au Client un courriel confirmant la réception de la commande du Produit.

Les erreurs de commande du fait du Client ne font pas l’objet de remboursement. Un changement de Produit reste cependant possible, les frais de livraison et de retour seront alors à la charge du Client qui s’y oblige.

Conformément à l’article L.121-18 du code de la consommation, le récapitulatif de la commande, figurant en visualisation sur le Site Internet avant le paiement, comportera les informations suivantes :

1. le nom du vendeur du produit, des coordonnées téléphoniques permettant d'entrer effectivement en contact avec lui, l’adresse de son siège social et, si elle est différente, l'adresse de l'établissement responsable de l'offre ;

2. le cas échéant, les frais de livraison ;

3. les modalités de paiement, de livraison ou d'exécution ;

4. l'existence d'un droit de rétractation et ses limites éventuelles ou, dans le cas où ce droit ne s'applique pas, l'absence d'un droit de rétractation ;

5. la durée de la validité de l'offre et du prix de celle-ci.

Toute commande de Produit par le Client, confirmée par le paiement, vaut perfection de la vente et donc réitération de l’acceptation du Produit commandé, des quantités, des prix et des taxes ainsi que des clauses contenues dans les présentes Conditions de Vente.

Les informations contractuelles feront l’objet d’un courriel de confirmation adressé par BricoCheminée au Client au plus tard à la fin du délai de rétractation et sous réserve de la fourniture, par le Client d’une adresse Internet valide, ne faisant l’objet d’aucune restriction d’utilisation. Dans ce cas, la société ne saurait être tenue responsable de l’envoi d’informations contractuelles vers une adresse Internet à accès restreint.

En conservant ce courriel et en l'imprimant, le Client détiendra la preuve de la commande de son Produit auprès de BricoCheminée dans la mesure où ledit courriel rappellera le détail de la commande de Produit.

Pour payer la commande de Produit, le Client dispose à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au processus de commande et présentés sur le Site Internet, à savoir notamment : PayPal, Hipay, virement, chèque.

Le Client garantit à BricoCheminée qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.

En cas de paiement en ligne, BricoCheminée garantit le Client que le paiement est sécurisé par cryptage S.S.L. (« sécure socket layer ») de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. Ce procédé est un système qui permet au Client de payer directement ses achats sur un site Internet marchand sans communiquer ses informations financières sur Internet.

BricoCheminée garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet d'une autorisation ou d’une déclaration le cas échéant en application de la législation en vigueur.

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le Client devra transmettre à BricoCheminée son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Le paiement par carte bancaire est sécurisé par le système sécure, il peut être réalisé par téléphone avec un commercial de BricoCheminée.

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuses du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Client et l’émetteur de la carte bancaire et entre BricoCheminée et ses établissements bancaires s’appliquent, conformément aux articles L.133-18 et suivant du code monétaire et financier.

Si le seul mode de paiement est un paiement par carte bancaire, la validation définitive de la commande de Produit intervient dès paiement intégral de la commande, sauf dispositions particulières.

Clause pénale : En cas de carence du débiteur dans le paiement du prix du Produit, les sommes dues recouvrées par voie contentieuse seront majorées, en sus des intérêts moratoires, d'une indemnité fixe de vingt (20) pourcent de leur montant. Cette majoration est établie conformément aux articles 1226 et 1152 du code civil.

Les Produits à commander sur le Site Internet peuvent être très volumineux et/ou  très lourds. Dans cette hypothèse, le transport est fait par des poids lourds semi-remorque avec un délai maximal de huit (8) jours suivant le paiement du Produit au moment de la commande.

Les Produits sont acheminés à l'adresse indiquée par le Client lors de son inscription sur le Site Internet. En cas de commande volumineuse, le Client devra s’assurer que le lieu de livraison est accessible aux poids lourds. Les frais de décharge du Produit et/ou de main d’œuvre sont à la charge du Client qui s’y oblige.

La responsabilité de BricoCheminée ne saurait en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit en cas d'erreur de saisie, de la part du Client, lors de son inscription sur le Site Internet. En cas d’erreur de saisie, il incombe au Client de contacter BricoCheminée dans les conditions prévues aux présentes Conditions de Vente.

BricoCheminée déclare que les livraisons des Produits commandés sont effectuées selon les conditions garanties par les prestataires transporteurs (sauf cas de force majeure au sens de la jurisprudence applicable au moment de la commande), et indiquées sur le Site Internet, ou lors du processus de commande.

Dans le cas d'un retard de livraison, le Client est invité à informer BricoCheminée en s’adressant au service clients ou en cliquant ici. Si le retard dépasse de sept (7) jours la date de livraison prévue lors du processus de commande, le Client peut procéder à la résolution de sa commande, selon les modalités indiquées ci-après.

A compter de la prise en charge par le transporteur, le Client est livré au lieu indiqué en quatre (4) jours en moyenne pour les Produits non lourds et non volumineux (jours ouvrables pour des envois en France métropolitaine, Corse et Monaco), sous réserve des heures limites de dépôt.

Le Client est informé du départ de sa commande par l'envoi d'un courriel récapitulant le Produit commandé et informant le Client le cas échéant du numéro de suivi lui permettant de se connecter http://www.chronopost.fr ou sur le site de DHL pour connaître l’évolution de sa livraison.

En cas d'absence ou d'impossibilité de remise du Produit commandé par le Client pour quelque motif que ce soit, il sera déposé à l’attention du Client un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où le Client pourra retirer son colis sur présentation d'une pièce d'identité en cours de validité.

A compter du dépôt de l'avis de passage, le Client dispose d’un délai de quinze (15) jours pour aller retirer sa commande au bureau de Poste compétent. A l’expiration de ce délai, le colis est renvoyé à BricoCheminée. Le Service Client de BricoCheminée prendra alors contact avec le Client pour une ré-expédition, de nouveaux frais d’expédition seront à la charge du Client.

Livraison incomplète ou non-conforme du fait du transporteur : il est possible que le colis soit endommagé ou que le contenu de celui-ci ait été partiellement ou totalement dérobé. Si le Client fait un tel constat, il s’engage à le mentionner sur le bon de réception du transporteur et refuser le Produit en le renvoyant à BricoCheminée, accompagné d'un constat 170 dit « constat de spoliation » dûment régularisé.

Dans le cas où le Client prend connaissance de cette non-conformité après le départ du transporteur, le Client s’engage à le signaler à BricoCheminée par courriel Service Aprés-vente de BricoCheminée par email sav@azhabitacao.com ou par téléphone au 0811 560 973 dans un délai maximum de douze (12) heures ouvrables suivant la réception de la commande.

Conformément à l'article L.133-3 du code de commerce, le Client dispose d’un délai de trois (3) jours ouvrés pour adresser au transporteur ses réserves par lettre recommandée avec avis de réception. Toute réclamation relative au Produit acheté, non effectuée dans les règles du présent article et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera BricoCheminée de toute responsabilité vis à vis du Client.

Livraison incomplète ou non-conforme du fait de BricoCheminée : malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il est possible qu'un Produit soit manquant  ou qu'une erreur se soit produite lors de la préparation de la commande du Client.

Si le Client constate cette non-conformité, il s’engage à le signaler à BricoCheminée le plus tôt et si possible dans les soixante-douze (72) heures ouvrables suivant la réception de la commande.

Ce signalement peut se faire par courriel au Service aprés-vente par email sav@azhabitacao.com ou par téléphone au 0811 560 973. Toute réclamation relative au Produit acheté, non effectuée dans les règles du présent article et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera BricoCheminée de toute responsabilité vis à vis du Client.

Colis perdu : dans le cas où un colis serait perdu par l'un des prestataires transporteurs de BricoCheminée, le Client s’engage à en informer BricoCheminée le plus rapidement possible. Brico-Cheminée effectuera une enquête auprès des services concernés.

BricoCheminée se réserve le droit de propriété des Produits vendues et/ou livrées jusqu'au paiement intégral de toutes les fournitures dues aux termes de la commande, conformément à la loi n°80335 du 12 mai 1980. Le transfert de risques prend effet dès la livraison effective des Produits et/ou services commandés sur le Site Internet.

La simple remise de traites ou de titres créant obligation de paiement ne constitue pas un paiement. Le Client devra assurer les Produits commandés sur le Site Internet dès leur livraison et pendant toute la durée de la réserve de propriété.

Tant que les Produits n'auront pas été complètement payés, le Client les conservera de manière telle qu'ils puissent continuer à être identifiés comme étant la propriété de BricoCheminée.

Le Client ne pourra mettre les Produits en gage ni accorder un droit quelconque à un tiers. En cas de vente et/ou livraison des Produits, le Client devra informer le tiers acquéreur de l'existence de la clause de réserve de propriété, et céder à BricoCheminée toutes les créances nées à son profit de la revente à un tiers.

En cas de reprise du Produit soumis à la présente réserve de propriété, le Client sera redevable envers BricoCheminée du montant des frais occasionnés par la reprise (transport, stockage, manutention) et du préjudice provenant de la dépréciation des Produits pouvant résulter de l'état dans lequel les Produits se trouvent lors de leur reprise, ou de la diminution de leur prix entre la date de la commande et le jour de reprise.

A défaut d'exécution immédiate par le Client de l'obligation de restituer, il pourra y être contraint par simple ordonnance de référé autorisant BricoCheminée à reprendre les Produits soumis à la réserve de propriété, chez le Client ou en tout autre lieu, aux frais exclusifs de ce dernier.

Rétractation : lors de l’achat d’un Produit, selon les termes de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation (Surf d’articles fabriqué sur commande comme Réducteurs ou bien des conduits supérieurs au diamètre 350mm simple paroi et 200mm pour le double paroi) sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception, des frais de retour qui restent à sa charge du client.

Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception du (ou des) Produit(s) par le Client. Le droit de rétractation devra être exercé par écrit par le Client, avec ses identifiants permettant à BricoCheminée de rattacher la demande de rétractation au compte Client.

Les Produits doivent être réexpédiés complets par le Client, dans un état permettant leur ré-commercialisation par BricoCheminée. Il est recommandé au Client de renvoyer le Produit dans son emballage d’origine, plastifié, selon des modalités présentant des garanties d’expédition analogues à celles définies lors de l’expédition initiale du Produit.

Dans le cas d'un dépassement de sept (7) jours ouvrables de cette date de livraison (hors cas de force majeure au sens de la jurisprudence), le Client a la faculté de prononcer la résolution de sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans un délai de soixante (60) jours suivant la date initiale de livraison. Dans ce cas, le Client est remboursé de la totalité des sommes versées (hors frais de retour éventuels), et ceci dans un délai maximal de trente (30) jours suivant la réception de la lettre recommandée.

Il est rappelé au Client que le droit de rétractation et le droit de résolution prévu par la loi ne peut être exercé que par un consommateur au sens du code de la consommation, à l’exclusion de tout Client professionnel.

Conformément aux dispositions du code de la consommation, pour toute information ou question, le service client BricoCheminée est à la disposition du Client : par téléphone au 0811 560 973, par courriel en cliquant ici ou par courrier à l’adresse suivante : Avenida Jorge Reis 1484, 4760-692 Outiz, Vila Nova de Famalicão, Portugal.

BricoCheminée propose aux Clients des Produits de conduit de cheminée fabriqués par les partenaires de BricoCheminée.

Les Produits proposés sur le Site Internet sont conformes à la législation française en vigueur à la date des présentes Conditions de Vente, laquelle date figure ci-dessous.

Le Client bénéficie d’une garantie commerciale sur les Produits commercialisés par BricoCheminée. Cette garantie est affichée sur le Site Internet, sa durée varie selon la catégorie du Produit commandé. Des services de garanties supplémentaires peuvent être proposés selon les Produits commandés. Leur champ d’application et leur tarification sont précisés lors du processus de commande réalisé par le Client.

Conformément à la loi, la garantie commerciale offerte au Client prend la forme d'un écrit mis à la disposition de celui-ci. Cet écrit précise le contenu de la garantie, les éléments nécessaires à sa mise en œuvre, sa durée, son étendue territoriale ainsi que le nom et l'adresse du garan

Conformément à la garantie légale de conformité, le Client dispose de l’option suivante en cas de non-conformité du Produit commandé : la réparation ou le changement du Produit. Dans ce cas, les frais de retour du Produit restent à la charge du Client qui s’y oblige.

Conformément au code de la consommation, l'action du Client résultant du défaut de conformité du Produit se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit. Le Client consent à ce qu’à l’expiration de ce délai, toute action en justice à l’encontre BricoCheminée est prescrite.

Conformément au code de la consommation, l’action pour défaut de conformité est applicable aux consommateurs ainsi qu’aux professionnels. L’action résultant des vices rédhibitoires est applicable aux consommateurs mais n’est pas applicable aux professionnels de la même spécialité que BricoCheminée ou de la même spécialité que le fabricant des Produits.

Exception faite de la livraison du Produit, BricoCheminée est le seul responsable de la bonne exécution des présentes Conditions de Vente.

Toutefois, la responsabilité de BricoCheminée ne pourra être engagée si la mauvaise exécution des Conditions de Vente est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou en raison d’un cas de force majeure tel que ce terme est défini par la loi et la jurisprudence applicable à la date des présentes Conditions de Vente.

De la même manière, BricoCheminée ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.

BricoCheminée se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les Conditions de Vente. La version des Conditions de Vente applicable est celle qui est transmise au Client au moment de l’enregistrement de la commande du Produit.

Les Conditions de Vente peuvent également être obtenues sur simple demande, par courriel en cliquant ici ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus au paragraphe 8.1 des Conditions de Vente.

Les Conditions de Vente sont régies par les lois et règlements de la République française ce que le Client accepte expressément.

Au cas où un différend surviendrait entre BricoCheminée et le Client dans la validité, l'exécution, l'interprétation des Conditions de Vente, les parties s'obligent à tenter de le résoudre préalablement de façon amiable.

A cet égard, la partie la plus diligente notifiera par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à son cocontractant le début de la phase amiable. Si, au terme d'un délai de trente (30) jours à compter de la notification, BricoCheminée et le Client n'arrivent pas à se mettre d'accord, le différend sera alors soumis à l’appréciation du tribunal de commerce de Vila Nova Famalicão au Portugal seul compétent, par la partie la plus diligente

Les présentes Conditions de Vente représentent l'intégralité de l'accord entre BricoCheminée et le Client relativement à son objet et annule et remplace tout accord préalable (exprès ou implicite) entre eux à cet égard (sous quelque forme que ce soit, et notamment par voie d'échange oral ou d'échange de lettres, notes, ou d'autres documents), sauf conditions particulières.

Le Client consent expressément qu’en cas de contrariété entre les présentes Conditions de Vente et tout autre document conclu par le Client avec un tiers ou avec BricoCheminée, il sera fait application des présentes Conditions de Vente de BricoCheminée.

Si l'une des dispositions des présentes Conditions de Vente venait à être annulée ou privée en tout ou partie de ses effets par une décision ou un événement indépendant de la volonté de l'une des parties, cette nullité ou cette privation d'effet n'entraînera pas la nullité des autres stipulations des Conditions de Vente

Le fait pour BricoCheminée de ne pas se prévaloir d'un manquement par le Client, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes Conditions de Vente, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Conformément à l’article L.211-15 de la consommation, il est reproduit intégralement et de façon apparente ci-dessous les articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du code de la consommation ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du code civil :